Conditions générales

Le site internet www.accessoires/mercedes-benz.ma est la propriété exclusive de la société « Auto Nejma Maroc ».

(I) PREAMBULE

La Société « Auto Nejma Maroc » est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 102 326 400,00 dirhams, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 28743, dont le siège social est Km,10, Route d’El Jadida-Casablanca. Le site web www.mercedes-benz.ma a été édité par la Société Auto Nejma Maroc auprès de l’hébergeur ATG, Automotive Solution Group, sis en Irlande.

(II) DEFINITION

« Mentions légales » ou « Conditions Générales d’utilisation et de vente » désigne le présent document.

« Site » désigne le site internet de la société Auto Nejma Maroc accessible à l’adresse www.mercedes-benz-maroc.com

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le site.

« Acheteur » : désigne toute personne qui effectue un achat sur le site.

« Editeur » : désigne le propriétaire du site web.

« AN » : désigne Auto Nejma Maroc, ses filiales et participations au sens de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.

(III) OBJET DU SITE

www.accessoires/mercedes-benz.ma est un site de présentation et vente en ligne des pièces et accessoires de la marque « Mercedes-Benz » au Maroc.

(IV) INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Lesdites conditions générales de vente et d’utilisation priment sur tous autres documents envoyés ou remis par l’Utilisateur et ne pourront en aucun cas faire partie des présentes.

(V) CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Veuillez lire les présentes conditions et toutes les autres conditions d'utilisation affichées sur le site web, car elles constituent ensemble les conditions d'utilisation du site web qui régissent votre utilisation du site web et de ses services. Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation du site web de temps à autre, sans vous en informer au préalable, en publiant les conditions d'utilisation mises à jour sur le site web ; veillez donc à consulter régulièrement les mises à jour.

Lorsque vous passez une commande sur le site web, vous acceptez la dernière version des conditions d'utilisation du site web publiée sur le site web. Si un changement de législation conduit à modifier les conditions du site web après que vous avez passé une commande mais avant qu'elle n'ait été exécutée, nous sommes tenus d'appliquer cette modification à votre commande. Dans tous les autres cas, c'est la version affichée au moment où vous avez passé votre commande qui s'applique.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par les conditions du site web, vous êtes prié de ne pas utiliser le site web.

(VI) ÉLIGIBILITÉ

Nous souhaitons mettre le site web et ses services associés à la disposition du plus grand nombre d'entre vous. Toutefois, nous exigeons que vous soyez âgé d'au moins 18 ans et que vous puissiez légalement : (i) effectuer un paiement par le biais de l'un de nos modes de paiement acceptés ; (ii) accepter les présentes conditions ; et (ii) passer des commandes.

Le site web est réservé à votre usage personnel et son utilisation commerciale n'est pas autorisée. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes si nous soupçonnons une utilisation commerciale.

(VII) COMMANDES

Le prix des pièces et accessoires est le prix de vente incluant la TVA et exclut tous les autres coûts applicables.  Lorsque vous passez une commande vous vous engagez, en tant qu'« acheteur », à acheter l'article décrit dans cette commande, au prix indiqué.

L'« acheteur » doit fournir des informations exactes et à jour lorsqu'il passe sa commande.  Il vous incombe de vérifier les informations pertinentes que vous soumettez avec votre commande.  En soumettant une commande, vous déclarez que tous les produits, tailles, quantités et variables énumérés dans la commande sont corrects. AN  n'est pas responsable des erreurs commises par l'acheteur lors de la soumission d'une commande.

Les commandes sont soumises à notre acceptation, que nous pouvons refuser à notre seule discrétion, notamment pour des raisons telles que l'inéligibilité, l'impossibilité de confirmer l'autorisation de paiement, la suspicion de fraude, les restrictions d'expédition et/ou la disponibilité des stocks. Les articles que vous avez commandés ne sont réservés que jusqu'à ce que votre commande ait été finalisée conformément aux présentes conditions.  Les pièces et accessoires se trouvant dans le panier du site Web ne sont pas réservés tant que le processus de commande n'est pas terminé et que le paiement n'a pas été effectué. Les pièces et accessoires figurant dans le panier du site Web peuvent devenir indisponibles pendant la période qui suit l'ajout au panier et avant la confirmation par AN de la réception du paiement.

AN s'efforce de présenter un reflet exact de son inventaire sur le site web.  Toutefois, les quantités et les spécifications des pièces et accessoires en stock doivent être considérées comme une estimation et sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la disponibilité.  La transaction finale est soumise à la confirmation de AN, cette confirmation devant vous être fournie par e-mail dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de votre paiement par Auto Nejma.

Les paiements effectués sur le site web en faveur de AN seront traités par le biais de la passerelle de paiement CMI.

En soumettant un paiement en ligne, vous acceptez que tout Portail de paiement puisse collecter, utiliser, stocker, traiter et transférer les données reçues de votre part afin de traiter le paiement et conformément aux lois applicables. Vous acceptez également que toute passerelle de paiement soit autorisée à transférer ces données à un tiers si cela est nécessaire pour mener à bien le processus de paiement. Dans tous les cas, Auto Nejma se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données personnelles. À l'exception de ce qui a été indiqué précédemment et qui est exigé par la passerelle de paiement en vertu des conditions générales, aucun détail de carte de crédit ou de débit ni aucune autre information personnelle identifiable fournie par vous ne sera stocké, vendu, partagé, loué ou cédé à bail à des tierces parties.

En effectuant un paiement en ligne, vous acceptez que AN conserve les enregistrements de ce paiement pendant deux (2) ans au maximum et autorise toute passerelle de paiement à examiner ces enregistrements.

AN n'est pas responsable des erreurs typographiques ou de prix. Si une erreur est découverte, AN peut annuler la vente. Tous les prix, spécifications et disponibilités sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Si, pour quelque raison que ce soit, Auto Nejma a fixé par erreur un prix inférieur à celui d'une pièce ou d'un accessoire, Auto Nejma ne sera pas tenu de fournir cette pièce ou cet accessoire à ce prix.  Si vous décidez de ne pas effectuer l'achat, votre paiement sera intégralement remboursé sur la carte de crédit fournie pour le paiement. Il n'y aura pas de remboursement en espèces pour un paiement en ligne.

(VIII) PRIX

Les prix indiqués sur le site Web sont en dirhams et peuvent être soumis à des frais et des charges supplémentaires.

Tous les produits présentés sur le site Web constituent une invitation à acheter. Vous acceptez de payer le montant total des produits tel qu'indiqué au cours du processus de commande, y compris tous les frais liés à cette commande.

Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l'exactitude des prix affichés sur notre site web et dans nos communications, des erreurs peuvent se produire et sont susceptibles d'être modifiées.  Si une erreur se produit après que vous avez passé votre commande, qu'elle ait été traitée ou non, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce véhicule.

(IX) PAIEMENT

Nous acceptons actuellement les types de paiement suivants pour les dépôts et les commandes payés sur notre site Web : Visa, Mastercard. Il est obligatoire de fournir des informations OTP / CVV pour le traitement du paiement. Le paiement sera effectué au moment où vous passerez votre commande. En entrant les détails du paiement sur notre site Web, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à payer en utilisant ces détails. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans responsabilité envers vous si nous pensons que les paiements ne sont pas autorisés, que la méthode de paiement n'est pas valide ou que nous pensons que vous n'êtes pas autorisé à utiliser le type de paiement concerné.

(X) PROCESSUS DE LIVRAISON

Les pièces et accessoires sont mis à disposition pour enlèvement à l'une des adresses officielles de  Auto Nejma.  Le risque de perte et le titre de propriété des pièces et accessoires sont transférés à l'acheteur au moment de la remise des pièces et accessoires à l'acheteur.  Dans le cas d’une livraison hors site, l'acheteur est responsable des frais d'expédition encourus liés à la livraison des pièces et des accessoires.

Lors de l'enlèvement des pièces et accessoires, Auto Nejma est dégagée de toute responsabilité envers l'acheteur en ce qui concerne les pièces et accessoires, et toutes les responsabilités et tous les risques associés après la date et l'heure de la livraison physique incombent à l'acheteur, sauf dans la mesure où une garantie achetée à Auto Nejma s'applique aux pièces et accessoires, conformément aux termes et conditions de cette garantie.

L'acheteur s'engage à utiliser les pièces et accessoires conformément à la législation applicable. A partir de la livraison, l'Acheteur est seul responsable de toute utilisation des pièces et accessoires qui entraînerait une violation de toute loi applicable.

L'acheteur accepte par la présente de libérer inconditionnellement et irrévocablement Auto Nejma de toute réclamation, charge, plainte, action, cause d'action, défense, demande, poursuite, représentation, engagement ou autre, concernant toute question, réclamation ou droit que l'acheteur a ou peut avoir à l'encontre d’Auto Nejma, découlant de ou en rapport avec l'annulation de la procédure de vente à cet égard.

(XI) POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Vous pouvez nous contacter à tout moment avant la confirmation de votre commande pour la modifier. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour la modifier, sous réserve de la disponibilité des stocks et de tout ajustement de prix applicable.

Nous ne rembourserons une commande que si, lors de l'inspection physique de l'article ou du produit, il apparaît que le produit réservé ne correspond pas à l'exigence sélectionnée au moment de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d'annulation de la commande ou du dépôt. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial. L'acheteur doit demander le remboursement de son paiement dans les trente (30) jours suivant l'achat.  Un remboursement ne sera effectué que si le bon de réception original est disponible.

(XII) RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

En passant une commande sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez que l'entière responsabilité des produits incombe au fabricant et que nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de ces produits.

(XIII) Propriété Intellectuelle

Le site Web et chacun des éléments qui le compose, y compris de manière non limitative, les textes, articles, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, les marques, les modèles, les dessins, lettres d’informations, communiqués, et animation sont la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur à l’exception des marques des tiers qui pourraient être citées et identifiées au moyen du signe ®.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, publier, adapter de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, à titre gratuit ou onéreux, sauf accord préalable écrit de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

(XIV) Loi applicable et Juridiction Compétente

Le présent site est régi et interprété par le droit marocain et relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains.

Si l'une des dispositions du présent site s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

(XV) CONTENU

Outre les droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « contenu » est défini comme tout graphique, photographie, y compris tous les droits d'image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur ce site web. Nous avons tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations figurant sur le site web, mais nous ne pouvons pas promettre que le contenu est exempt d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les aspects fonctionnels du site web ou du contenu seront exempts d'erreurs ou que ce site web ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous vous recommandons toujours d'installer un logiciel antivirus à jour.